Le déve­lop­pe­ment urbain d’une com­mune est d’abord condi­tionné par son régime d’autorisation d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme, carte com­mu­nale ou Plan Local d’Urbanisme). Dans le res­pect des dis­po­si­tions appli­cables, la col­lec­ti­vité peut réa­li­ser ou faire réa­li­ser une opé­ra­tion d’aménagement et la sou­mettre à des par­ti­ci­pa­tions financières.

2 caté­go­ries d’outils com­plé­men­taires peuvent alors être mobilisés :

Les outils d’aménagement opérationnels :

  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
  • Lotissement

Les outils de financement :

  • Taxes
  • Participations

Ce docu­ment pré­sente les deux pro­cé­dures de Z.A.C. et de lotis­se­ment ainsi que les condi­tions dans les­quelles les mobiliser.

Télécharger la bro­chure « ZAC, lotis­se­ment, quelle pro­cé­dure choi­sir ? » (PDF)