Le développement urbain d’une commune est d’abord conditionné par son régime d’autorisation d’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme, carte communale ou Plan Local d’Urbanisme). Dans le respect des dispositions applicables, la collectivité peut réaliser ou faire réaliser une opération d’aménagement et la soumettre à des participations financières.
2 catégories d’outils complémentaires peuvent alors être mobilisés :
Les outils d’aménagement opérationnels :
- Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
- Lotissement
Les outils de financement :
- Taxes
- Participations
Ce document présente les deux procédures de Z.A.C. et de lotissement ainsi que les conditions dans lesquelles les mobiliser.
Télécharger la brochure « ZAC, lotissement, quelle procédure choisir ? » (PDF)
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