Mentions légales

En application de la loi 2000 – 719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86 – 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant notre site.

Le site caue27.fr est la pro­priété du CAUE27.

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Eure (CAUE27)
51 rue Joséphine, 27000 Evreux
Tél : 02 32 33 15 78 – contact@caue27.fr

Le site caue27.fr a été créé par
Monsieur T – monsieurt.fr

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Directrice de la publi­ca­tion : Sabine Guitel
Crédits pho­tos : CAUE27

CNIL : Utilisation des infor­ma­tions pré­sentes sur le site
Les infor­ma­tions enre­gis­trées sont réser­vées à l’usage du (ou des) service(s)concerné(s) et ne peuvent être com­mu­ni­quées qu’au CAUE27 et .
Conformément aux articles 39 et sui­vants de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978 modi­fiée en 2004 rela­tives à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, toute per­sonne peut obte­nir com­mu­ni­ca­tion et, le cas échéant, rec­ti­fi­ca­tion ou sup­pres­sion des infor­ma­tions la concer­nant, en s’adressant au CAUE27.

Les uti­li­sa­teurs du site “CAUE27” sont tenus de res­pec­ter les dis­po­si­tions de la loi rela­tive à l’Informatique, aux fichiers et aux liber­tés, dont la vio­la­tion est pas­sible de sanc­tions pénales.
Ils doivent notam­ment s’abstenir, en ce qui concerne les infor­ma­tions nomi­na­tives pré­sen­tées sur le site, de toute col­lecte, de toute uti­li­sa­tion détour­née, et d’une manière géné­rale, de tout acte sus­cep­tible de por­ter atteinte à la vie pri­vée ou à la répu­ta­tion des personnes.

Cookies
Un cookie est un petit fichier texte sau­ve­gardé sur votre ordi­na­teur ou votre appa­reil mobile puis récu­péré lors de vos visites ulté­rieures. Le site “CAUE27” uti­lise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conser­ver des infor­ma­tions per­son­nelles, ni pour divul­guer des infor­ma­tions à des tiers.

Il existe deux types de cookies, per­ma­nents et tem­po­raires (cookies de ses­sion). Les cookies per­ma­nents sont sto­ckés sous forme de fichier sur votre ordi­na­teur ou votre appa­reil mobile pen­dant une durée ne dépas­sant pas 12 mois. Les cookies de ses­sion sont sto­ckés de manière tem­po­raire et dis­pa­raissent dès la fer­me­ture de votre ses­sion de navigation.

Vous pou­vez faci­le­ment effa­cer les cookies de votre ordi­na­teur ou de votre appa­reil mobile à l’aide de votre navi­ga­teur. Pour consul­ter les ins­truc­tions rela­tives à la ges­tion et à la sup­pres­sion des cookies, merci de vous repor­ter à la rubrique d’aide de votre navi­ga­teur. Selon vos pré­fé­rences, vous pou­vez désac­ti­ver les cookies ou deman­der à être averti à chaque fois qu’un nou­veau cookie est trans­mis à votre ordi­na­teur ou votre appa­reil mobile. Veuillez noter que si vous désac­ti­vez les cookies, vous ne pour­rez plus pro­fi­ter de toutes les fonctionnalités.

Cookies tiers
Nous uti­li­sons des cookies tiers afin de recueillir des sta­tis­tiques sous forme agré­gée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics. Ces cookies peuvent être per­ma­nents ou tem­po­raires (cookies de ses­sion). Les cookies per­ma­nents sont sto­ckés sur votre ordi­na­teur ou votre appa­reil mobile pen­dant une durée ne dépas­sant pas 24 mois.

Crédit & Droit d’auteur
L’ensemble des conte­nus (pho­tos, textes, vidéos, sons…) consul­tables sur ce site demeure la pro­priété exclu­sive du CAUE27 et/​ou de ses par­te­naires et relève de la légis­la­tion fran­çaise sur le droit d’auteur et la pro­priété intel­lec­tuelle. Tous les droits de repro­duc­tion sont réser­vés, y com­pris pour les docu­ments télé­char­geables et les repré­sen­ta­tions ico­no­gra­phiques et pho­to­gra­phiques. Toute extrac­tion et/​ou repro­duc­tion d’une par­tie sub­stan­tielle des infor­ma­tions dif­fu­sées sur le site est inter­dite sans l’autorisation préa­lable de CAUE27 et consti­tue une contre­fa­çon sanc­tion­née par les articles L.335 – 2 et sui­vants du Code de la pro­priété intel­lec­tuelle. Le code de la Propriété Intellectuelle pré­cise qu’il faut citer la source ou deman­der l’autorisation de l’auteur des images.
Il ne joue que dans le cadre du res­pect du droit d’auteur. En tant que créa­tion de l’esprit, les images (même les copies d’écran) sont donc pro­té­gées par le droit d’auteur (art. L112‑2 – 9 du Code de Propriété Intellectuelle). Le fait de repro­duire ou de repré­sen­ter, sans auto­ri­sa­tion, des images, textes ou docu­ments est punis­sable sur le plan civil par une condam­na­tion à des dom­mages et inté­rêts. Ces dom­mages et inté­rêts sont cal­cu­lés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la vic­time, du pré­ju­dice subi dû à la déna­tu­ra­tion de la façon dont est pré­senté le site et des réper­cus­sions qu’a pu en avoir l’auteur du site, de la façon dont l’image a été mise en avant et de celle qu’elle a pu rap­por­ter éven­tuel­le­ment en termes finan­ciers au concepteur.