L’urbanisation sans document d’urbanisme
Territoire
Commune du Tilleul-Othon
Description
La commune du Tilleul-Othon souhaite assurer la préservation du réseau de mares présent sur le village. Elle a interrogé le CAUE27 pour connaître les capacités d’intervention dont elle dispose pour protéger une mare privée, riveraine de la Grand’mare et menacée par une possible urbanisation de sa parcelle d’implantation.
Mais l’absence de document d’urbanisme sur la commune rend celle-ci particulièrement dépendante de la bonne volonté de ses administrés. La brochure ci-dessous présente les différents scénarios d’intervention rendus possibles par le Règlement national d’urbanisme (RNU). Ils montrent la faiblesse de l’action communale même lorsque celle-ci repose sur un argumentaire motivé par l’intérêt général. Sans document d’urbanisme, le droit de propriété reste le seul levier à actionner pour régler une situation à son avantage.
Un dernier scénario illustre également le cas où la commune inscrit sa volonté dans le cadre d’un PLU. « Orientations d’Aménagement et de Programmation » et « emplacements réservés » lui permettent alors de garantir ses objectifs tout en limitant l’importance de l’investissement communal (en coût et en énergie).
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