L’urbanisation sans document d’urbanisme

Territoire
Commune du Tilleul-Othon

Description
La com­mune du Tilleul-Othon sou­haite assu­rer la pré­ser­va­tion du réseau de mares pré­sent sur le vil­lage. Elle a inter­rogé le CAUE27 pour connaître les capa­ci­tés d’in­ter­ven­tion dont elle dis­pose pour pro­té­ger une mare pri­vée, rive­raine de la Grand’mare et mena­cée par une pos­sible urba­ni­sa­tion de sa par­celle d’implantation.

Mais l’ab­sence de docu­ment d’ur­ba­nisme sur la com­mune rend celle-ci par­ti­cu­liè­re­ment dépen­dante de la bonne volonté de ses admi­nis­trés. La bro­chure ci-des­sous pré­sente les dif­fé­rents scé­na­rios d’in­ter­ven­tion ren­dus pos­sibles par le Règlement natio­nal d’ur­ba­nisme (RNU). Ils montrent la fai­blesse de l’ac­tion com­mu­nale même lorsque celle-ci repose sur un argu­men­taire motivé par l’in­té­rêt géné­ral. Sans docu­ment d’ur­ba­nisme, le droit de pro­priété reste le seul levier à action­ner pour régler une situa­tion à son avantage.

Un der­nier scé­na­rio illustre éga­le­ment le cas où la com­mune ins­crit sa volonté dans le cadre d’un PLU. “Orientations d’Aménagement et de Programmation” et “empla­ce­ments réser­vés” lui per­mettent alors de garan­tir ses objec­tifs tout en limi­tant l’im­por­tance de l’in­ves­tis­se­ment com­mu­nal (en coût et en énergie).

Compte rendu de visite