Lors de l’élaboration d’un docu­ment d’urbanisme, les com­munes replacent l’aménagement de leur ter­ri­toire dans des enti­tés géo­gra­phiques plus larges en pre­nant en compte leurs syner­gies avec les col­lec­ti­vi­tés voi­sines. La loi por­tant enga­ge­ment natio­nal pour l’environnement (loi ENE) du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », ren­force cette dimen­sion en insis­tant sur la per­ti­nence du Plan Local d’Urbanisme inter­com­mu­nal (PLUi) dans la ges­tion des res­sources fon­cières et la pro­tec­tion des espaces sensibles.

En effet, outre l’attention deman­dée aux plans locaux d’urbanisme en matière de pré­ser­va­tion de l’environnement et de limi­ta­tion de la consom­ma­tion des espaces, LE PLU INTERCOMMUNAL est un outil de pro­jet en faveur du déve­lop­pe­ment durable. La loi ENE confie au PLUi des pré­ro­ga­tives élar­gies. Dorénavant, ce docu­ment por­tera sur l’ensemble du ter­ri­toire de l’EPCI, tien­dra le rôle de Programme Local de l’Habitat, voire de Plan de Déplacements Urbains lorsque l’établissement public sera auto­rité com­pé­tente pour l’organisation des trans­ports urbains.

Ces nou­velles règles néces­sitent la mise en place de métho­do­lo­gies appro­priées garantes de la prise en compte des enjeux com­mu­naux et com­mu­nau­taires. Ainsi, l’organisation d’espaces d’échange et de concer­ta­tion par­ti­ci­pera à l’élaboration de pro­jets par­ta­gés confor­tant l’identité des territoires.

Cette pla­quette a été réa­li­sée par l’atelier URBA, com­posé des membres de 12 CAUE sur des pro­blé­ma­tiques liées à l’urbanisme, avec le concours de la Fédération Nationale des CAUE.

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