Lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, les communes replacent l’aménagement de leur territoire dans des entités géographiques plus larges en prenant en compte leurs synergies avec les collectivités voisines. La loi portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », renforce cette dimension en insistant sur la pertinence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans la gestion des ressources foncières et la protection des espaces sensibles.
En effet, outre l’attention demandée aux plans locaux d’urbanisme en matière de préservation de l’environnement et de limitation de la consommation des espaces, LE PLU INTERCOMMUNAL est un outil de projet en faveur du développement durable. La loi ENE confie au PLUi des prérogatives élargies. Dorénavant, ce document portera sur l’ensemble du territoire de l’EPCI, tiendra le rôle de Programme Local de l’Habitat, voire de Plan de Déplacements Urbains lorsque l’établissement public sera autorité compétente pour l’organisation des transports urbains.
Ces nouvelles règles nécessitent la mise en place de méthodologies appropriées garantes de la prise en compte des enjeux communaux et communautaires. Ainsi, l’organisation d’espaces d’échange et de concertation participera à l’élaboration de projets partagés confortant l’identité des territoires.
Cette plaquette a été réalisée par l’atelier URBA, composé des membres de 12 CAUE sur des problématiques liées à l’urbanisme, avec le concours de la Fédération Nationale des CAUE.
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