|La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire (atelier URBA de la FNCAUE, 2012)
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La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire (atelier URBA de la FNCAUE, 2012)

| | | 2018-08-21T15:58:03+02:00Publié le 19 août, 2013 |

Les collectivités territoriales assurent le financement des équipements publics grâce à la fiscalité locale générale, aux subventions et à l’emprunt. Pour répondre aux dépenses croissantes générées par l’urbanisation, elles peuvent aussi avoir recours à deux modes de financement supplémentaires éventuellement combinables : les taxes et participations d’urbanisme.

La loi de finances rectificative n°2010-1658 du 29 décembre 2010 a intégré dans le Code de l’urbanisme un nouveau chapitre consacré à la fiscalité de l’aménagement. Cette réforme a défini un nouveau dispositif composé de la Taxe d’aménagement (TA) et du Versement pour sous-densité (VSD). Ce régime est entré en vigueur le 1er mars 2012 et sera mis en place progressivement jusqu’au 1er janvier 2015. Cette réforme suit la création du projet urbain partenarial (PUP), dispositif de financement conventionnel instauré par l’article 43-I de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009.

Aujourd’hui, la part locale de la Taxe d’aménagement compose avec les autres contributions un panel d’outils financiers dont disposent les communes et intercommunalités. Il leur incombe d’élaborer des stratégies de développement en fonction de leur projet de territoire dont la mise en oeuvre requiert de combiner ces dispositifs entre eux, avec les instruments de planification – notamment le Plan local d’urbanisme – et les outils de maîtrise foncière.

Cette plaquette a été réalisée par l’atelier URBA, composé des membres de 12 CAUE sur des problématiques liées à l’urbanisme, avec le concours de la Fédération Nationale des CAUE.

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