Les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales assurent le finan­ce­ment des équi­pe­ments publics grâce à la fis­ca­lité locale géné­rale, aux sub­ven­tions et à l’emprunt. Pour répondre aux dépenses crois­santes géné­rées par l’urbanisation, elles peuvent aussi avoir recours à deux modes de finan­ce­ment sup­plé­men­taires éven­tuel­le­ment com­bi­nables : les taxes et par­ti­ci­pa­tions d’urbanisme.

La loi de finances rec­ti­fi­ca­tive n°2010 – 1658 du 29 décembre 2010 a inté­gré dans le Code de l’urbanisme un nou­veau cha­pitre consa­cré à la fis­ca­lité de l’aménagement. Cette réforme a défini un nou­veau dis­po­si­tif com­posé de la Taxe d’aménagement (TA) et du Versement pour sous-den­sité (VSD). Ce régime est entré en vigueur le 1er mars 2012 et sera mis en place pro­gres­si­ve­ment jusqu’au 1er jan­vier 2015. Cette réforme suit la créa­tion du pro­jet urbain par­te­na­rial (PUP), dis­po­si­tif de finan­ce­ment conven­tion­nel ins­tauré par l’article 43‑I de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009.

Aujourd’hui, la part locale de la Taxe d’aménagement com­pose avec les autres contri­bu­tions un panel d’outils finan­ciers dont dis­posent les com­munes et inter­com­mu­na­li­tés. Il leur incombe d’élaborer des stra­té­gies de déve­lop­pe­ment en fonc­tion de leur pro­jet de ter­ri­toire dont la mise en oeuvre requiert de com­bi­ner ces dis­po­si­tifs entre eux, avec les ins­tru­ments de pla­ni­fi­ca­tion – notam­ment le Plan local d’urbanisme – et les outils de maî­trise foncière.

Cette pla­quette a été réa­li­sée par l’atelier URBA, com­posé des membres de 12 CAUE sur des pro­blé­ma­tiques liées à l’urbanisme, avec le concours de la Fédération Nationale des CAUE.

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