Documents dont vous devez vous munir
Photographies du terrain et/ou du bâtiment
Elles permettent de comprendre où se situe votre terrain et/ou le bâtiment que vous souhaitez aménager, quels sont les éléments qui l’entourent (autres bâtiments, végétation) et comment cet ensemble s’inscrit dans le voisinage et l’environnement alentour.
Plans du bâtiment existant
Des plans, mêmes simples mais en proportion, et façades de votre maison ou de la construction existante, en précisant les dimensions, les matériaux présents.
Si vous en disposez, apportez des croquis de votre projet.
Extrait cadastral, relevé du géomètre, photographie aérienne
Apportez un extrait cadastral de votre terrain, sur lequel vous repérez, dans la mesure du possible, les éléments suivants :
- l’orientation, les dimensions et les limites du terrain,
- la pente du terrain,
- les voies d’accès,
- les constructions voisines,
- les arbres, murs, ou clôtures existants,
- les canalisations d’eau et d’assainissement,
- les réseaux ou bornes EDF, Télécom, etc.
Pour vous aider, vous pouvez consulter :
- Le site web Géoportail
- Le service de consultation du plan cadastral
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- Maison individuelle à Romilly sur Andelle – Importance des vues dans la conception architecturale du projet © Atelier Slad – 2016
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- Exemple d’un plan masse de maison individuelle – Le plan masse permet de situer les informations techniques sur la parcelle © CAUE27
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- Coupe d’une maison individuelle à Gaillon – Prise en compte de la topographie du terrain et de l’ensoleillement suivant les saisons © JB Barache et S. Lamine – 2012
Renseignements à prendre avant le rendez-vous
Demandez en mairie :
- quel est le document d’urbanisme en vigueur et quel est le règlement de la zone qui concerne votre parcelle ?
- si la parcelle du projet se situe dans un périmètre Monument Historique (également appelé secteur ABF) ?
- si la parcelle du projet est située dans un périmètre de Plan de Prévention des Risques (PPR) (inondations, carrières,…) ?
- si la parcelle est reliée à un système d’assainissement collectif (tout à l’égout) ?
- si la parcelle est couverte par la DECI (Dispositif Extérieur Contre l’Incendie) ?
Si le projet est situé dans un lotissement muni d’un règlement de lotissement en vigueur, apportez ce règlement.
A défaut de renseignement en mairie, vous pouvez consulter le géoportail de l’urbanisme
Pour aller plus loin
Pour la réalisation définitive de votre projet, il vous faudra :
- soit faire appel à un professionnel architecte, paysagiste concepteur,
- soit faire vos plans vous-même, et organiser la phase chantier.
Pour mémoire, à partir de 150 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte.
Plus d’information sur le site officiel de l’administration française
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