||Conférence sur le projet urbain partenarial
Conférence sur le projet urbain partenarial2018-09-19T16:49:27+00:00

Conférence sur le projet urbain partenarial

Mission: Formation
Type d’action:

Introduit en mars 2009 dans le code de l’urbanisme, le Projet urbain partenarial (PUP) est un dispositif de financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d’aménagement ou de construction. La signature d’un PUP vise à faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction d’initiative privée qui nécessitent la réalisation d’équipements publics lorsque la collectivité n’est pas en mesure de préfinancer ceux-ci. Le PUP, de nature contractuelle, est alors établi entre la collectivité et le porteur de l’opération.

Ce dispositif de financement bouleverse les principes de financement des équipements publics autorisés jusque-là. En effet, depuis 1967, le financement conventionnel des équipements publics par les bénéficiaires de permis de construire ou d’aménager était totalement interdit, à l’exception des modalités de financement spécifiques de la Zone d’aménagement concerté et de la Participation pour voirie et réseaux (à compter de 2001).

A partir du 1er janvier 2015 le PUP constituera avec la part (inter)communale de la Taxe d’aménagement (TA), les participations en Zone d’aménagement concerté (ZAC) et la Participation pour la réalisation d’Équipements Publics Exceptionnels (PEPE) les seules contributions d’urbanisme destinées au financement des équipements publics.

Pour informer et sensibiliser les élus et techniciens eurois sur l’intérêt de cet outil – surtout ses limites, les difficultés et les risques qu’il induit – et son actualité avec le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) alors en débat, le CAUE27 a organisé, le 12 novembre 2013, une conférence sur ce sujet au Conseil général de l’Eure. Cette séance a été suivie d’un atelier de formation consacré à des études de cas programmé pour le premier semestre 2014.

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