Conférence sur le projet urbain partenarial

Mission : Formation
Type d’action :

Introduit en mars 2009 dans le code de l’urbanisme, le Projet urbain partenarial (PUP) est un dispositif de financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d’aménagement ou de construction. La signature d’un PUP vise à faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction d’initiative privée qui nécessitent la réalisation d’équipements publics lorsque la collectivité n’est pas en mesure de préfinancer ceux-ci. Le PUP, de nature contractuelle, est alors établi entre la collectivité et le porteur de l’opération.

Ce dis­po­si­tif de finan­ce­ment bou­le­verse les prin­cipes de finan­ce­ment des équi­pe­ments publics auto­ri­sés jusque-là. En effet, depuis 1967, le finan­ce­ment conven­tion­nel des équi­pe­ments publics par les béné­fi­ciaires de per­mis de construire ou d’aménager était tota­le­ment inter­dit, à l’exception des moda­li­tés de finan­ce­ment spé­ci­fiques de la Zone d’aménagement concerté et de la Participation pour voi­rie et réseaux (à comp­ter de 2001).

A par­tir du 1er jan­vier 2015 le PUP consti­tuera avec la part (inter)communale de la Taxe d’aménagement (TA), les par­ti­ci­pa­tions en Zone d’aménagement concerté (ZAC) et la Participation pour la réa­li­sa­tion d’Équipements Publics Exceptionnels (PEPE) les seules contri­bu­tions d’urbanisme des­ti­nées au finan­ce­ment des équi­pe­ments publics.

Pour infor­mer et sen­si­bi­li­ser les élus et tech­ni­ciens eurois sur l’intérêt de cet outil – sur­tout ses limites, les dif­fi­cul­tés et les risques qu’il induit – et son actua­lité avec le pro­jet de loi pour l’accès au loge­ment et un urba­nisme rénové (ALUR) alors en débat, le CAUE27 a orga­nisé, le 12 novembre 2013, une confé­rence sur ce sujet au Conseil géné­ral de l’Eure. Cette séance a été sui­vie d’un ate­lier de for­ma­tion consa­cré à des études de cas pro­grammé pour le pre­mier semestre 2014.

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